La Charte des élus

La Charte de la CCVE la charte a été initialement signée par 15 communes au 1er janvier 2003 sous la présidence de Charles de BOURBON-BUSSET. Deux communes supplémentaires ont complété la Communauté de Communes plus tard, BAULNE et LA FERTE- ALAIS.

L’Etat a approuvé la création de la Communauté de Communes du Val d’Essonne qui réunit les communes d’Auvernaux, Ballancourt sur Essonne, Cerny, Champcueil, Chevannes, Echarcon, Fontenay le Vicomte, Itteville, Leudeville, Mennecy, Nainville les Roches, Ormoy, Saint Vrain, Vert le Grand et Vert le Petit.
Les maires des 15 communes réaffirment solennellement leur volonté de développer les meilleures conditions de travail commun entre les communes de la communauté.

Une volonté affirmée de respect des identités communales
Les maires s’engagent ainsi à ce que les futurs projets de la Communauté de Communes du Val d’Essonne soient élaborés dans un esprit de concertation avec l’ensemble des Conseils Municipaux et qu’aucun projet nouveau ne soit réalisé sur le territoire d’une commune dont le conseil municipal s’y opposerait. Afin d’assurer une expression équilibrée de chacune des communes, chacune sera représentée au sein du bureau de la Communauté de Communes par un seul délégué.


Des moyens financiers nouveaux
La Communauté de Communes bénéficiera de la mutualisation des taxes professionnelles et d’une dotation nouvelle de l’Etat. La dotation financière de solidarité bénéficiera en priorité aux communes pauvres en taxe professionnelle. Par ailleurs, les communes qui en acceptant de nouvelles entreprises sur leur territoire permettent à la Communauté de Communes de générer de nouvelles taxes professionnelles, bénéficieront d’une part significative (25%) de cet accroissement de recettes. Le passage à une fiscalité mixte devra recueillir la majorité qualifiée.


Une efficacité accrue des services intercommunaux
Le territoire du Val d’Essonne offre un cadre pertinent pour le développement de projets et de services cohérents dans les domaines sociaux, culturels et sportifs notamment… Les maires affirment leur volonté de renforcer les compétences transférées à la Communauté de Communes dans le respect de l’identité des communes membres.


Une volonté d’inscrire notre action dans celle du développement du Centre Essonne
Conscient d’appartenir à un ensemble plus vaste « le Centre Essonne », la Communauté de Communes du Val d’Essonne réaffirme sa volonté de coopérer avec les Communautés voisines tout en affirmant son identité, en préservant ses espaces agricoles et en offrant une dimension à taille humaine propre à favoriser la mise en œuvre de politique de proximité.


Une intercommunalité au service des citoyens
Les maires du Val d’Essonne considèrent que la Communauté de Communes doit permettre une simplification de la coopération intercommunale aujourd’hui dispersée, une plus grande transparence tant pour les Conseils Municipaux que pour la population, en un mot, un rapprochement de l’intercommunalité des citoyens. La Communauté de Communes recherchera les moyens d’assurer un développement durable sur son territoire.

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