Le Conseil Communautaire

Dans un EPCI à fiscalité propre, l'organe délibérant est dénommé conseil communautaire.

L'organe délibérant est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres.

Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ces derniers ont été transférées à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent leur pouvoir décisionnel pour les compétences qu'ils ont gardé.

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire.

 

Le dernier Conseil Communautaire s’est tenu le 30 janvier 2017 à 19h00 à la Maison des Services Publics à Ballancourt-sur-Essonne

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu
du dernier Conseil Communautaire


Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le mardi 28 février 2017 à 19h00 à la Maison des Services Publics - Parvis des Communautés (entre la rue de l'Aunette et la rue Blanchard) à Ballancourt-sur-Essonne.

 

Retrouvez tous les comptes-rendus en ligne dans les publications

Informations supplémentaires