Les commissions

Les missions des délégués communautaires s'exercent également au sein de commissions communautaires, lesquelles instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Président et le Bureau et préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités.
Les projets y sont présentés et débattus. La commission formule un avis, dont le Conseil communautaire est informé au moment du vote de ses délibérations.

Les commissions sont les suivantes :

  • Commission d'Appel d'Offres
  • Commission de Délégation de Service Public
  • Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL)
  • Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
  • Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Commission des Finances
  • Commssion Accessibilité
  • Commission Développement économique - Insertion 16-25 ans - Commerce
  • Commission Tourisme - Patrimoine
  • Commission Transports - Mobilité
  • Commission Sport - Vie associative
  • Commission Aménagement du territoire - Voirie - Travaux - Gens du voyage
  • Commission Développement durable
  • Commission Déchets ménagers
  • Commission Services à la personne - Sanitaire et social
  • Commission Culture

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