Les statuts de la CCVE

Présentation de la nature de la CCVE
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes. Son objet est d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

 

Les compétences statutaires (en synthèse)
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE
Actions de développement économique d’intérêt communautaire
Tourisme
Aménagement et développement du réseau numérique.

- AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
Transport :
Mise en œuvre, exploitation et maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus.

- CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DES DECHETS ASSIMILES

- DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT SPORTIF DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire :
Organisation de manifestations sportives d’intérêt communautaire.

- EVENEMENTS CULTURELS

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

- AMENAGEMENT ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

- VIDEOPROTECTION D'ENTREES DE VILLE

- POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ACCES AUX SOINS

- CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU VAL D'ESSONNE

Retrouvez les statuts de la CCVE ICI

 

 

Informations supplémentaires