Mardi 13 décembre 2011, les élus de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, réunis en Conseil, ont délibéré sur le mode de financement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Ce dossier passionnant, à propos duquel les élus ont débattu de manière souvent passionnée, a mobilisé pas moins de 50 réunions de tout ou partie des élus communautaires.
Une consultation des usagers par internet a également été organisée.  2 080 usagers ont participé à cette Initiative rare et innovante. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.

Cliquer sur l’image ci-dessus pour voir les résultats de la consultation des usagers par internet (au format pdf)

Les élus communautaires ont pris connaissance du résultat de cette consultation lors de la séance du 13 décembre 2011. A l’issue du débat, ils ont décidé que la REOMi serait mise en place à compter du 1er janvier 2012, par 30 voix pour – 25 voix contre et 2 abstentions.
La grille des tarifs qui a été adoptée à cette occasion est rigoureusement celle qui a servi à établir le calcul de la facture à blanc qui a été adressée aux usagers en novembre dernier.
Bien que le taux de TVA pour les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers soit passé de 5,5% à 7%, la Communauté de Communes du Val d’Essonne a décidé de ne pas répercuter cette augmentation sur les usagers pour 2012.
Vous trouverez, ci-dessous, pour rappel, la grille des tarifs qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2012.