La réglementation

Couverture code de l'urbanisme

LE PLU ou le POS


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) trace les perspectives souhaitées du développement de la commune, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Dans ce sens, il assure :
• l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable ;
• la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter...) et la mixité sociale dans l’habitat ;
• l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels ;
• le PLU prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des grandes collectivités (Région, Département...).

Ainsi, il traduit règlementairement les orientations précitées et :
• Détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire, les déclarations préalables… sont instruits.
Il définit, ainsi, un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire d’une ville et détermine pour chaque parcelle les droits à construire.
• Fixe l’emplacement des futures voiries et grands équipements publics ;
• institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).

Toute demande de travaux doit être compatible avec le PLU / POS de la commune.

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