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Aménagement du territoire

Un aménagement du territoire maîtrisé (Le Val d’Essonne compte 16 056 hectares)


Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) qui pose les grandes bases de l’urbanisme de demain a 3 priorités :
• Renforcer l’attractivité du territoire en répondant aux besoins des habitants en termes de logements et en améliorant les équipements et services publics existants.
• Maîtriser l’urbanisation du territoire en programmant une offre foncière adaptée aux besoins des habitants pour une meilleure qualité de vie.
• Valoriser le cadre de vie et l’environnement en veillant à la qualité paysagère des espaces urbanisés et à urbaniser, en préservant notre agriculture et en protégeant nos espaces naturels.

La Communauté de Communes est, en outre, compétente pour représenter les intérêts du territoire communautaire dans les institutions en charge du développement du « Centre Essonne » et notamment auprès des Communautés faisant partie du « Centre Essonne » : Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne, Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Communauté d’Agglomération de Seine Essonne…


Le SCOT de la Communauté de Communes du Val d’Essonne



Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne a approuvé le SCOT du Val d’Essonne le 29 janvier 2008. Il succède à l’ancien schéma directeur du Val d’Essonne.

Par la suite, Monsieur Le Préfet de l’Essonne a adressé un courrier valant recours gracieux en date du 19 mai 2008 au Président de la CCVE.

Une réunion s’est tenue en Préfecture de l’Essonne le 18 juin 2008 afin d’examiner les modifications à apporter au dossier de SCOT Schéma de Cohérence Territorial validé le 29 janvier 2008.

Les propositions de modification, qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du dossier, ont été intégrées dans le dossier de SCOT et approuvées le 30 septembre 2008 par le Conseil Communautaire de la CCVE.

Pour rappel, le SCOT définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme du territoire du Val d’Essonne à l’horizon 2018 en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement.

Fruit d’un travail de trois années des élus du Val d’Essonne et de différents partenaires associés (Etat, Région, Département, Parc Naturel Régional du Gâtinais, intercommunalités voisines, associations….) il décide des orientations fondamentales pour le territoire et constitue donc un élément de référence pour les communes lors de la révision ou de la mise en conformité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le SCOT se compose de différents documents : LE RAPPORT DE PRESENTATION, LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD), LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS GENERALES (DOG), LES DOCUMENTS GRAPHIQUES, L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, LE BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE SCOT DE LA CCVE, que nous vous invitons à découvrir ci-dessous en cliquant sur le lien correspondant.

Les documents ci-dessous (au format PDF) comprennent de nombreux graphismes et ont une taille comprise entre 2 et 26 Mo, merci d’être patient lors de leur téléchargement.

cliquer sur le lien pour accéder au Rapport de présentation

cliquer sur le lien pour accéder au document PADD

cliquer sur le lien pour accéder au document DOG

cliquer sur le lien pour accéder aux documents graphiques

cliquer sur le lien pour accéder aux documents de l’évaluation environnementale

cliquer sur le lien pour accéder au bilan de la concertation

Bienvenue sur le site de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE - 8 rue de la poste - BP 63 - 91540 MENNECY - tél: 01.64.93.21.20 - ccve@ccvalessonne.com | crédits