Bilan gaz à effet de serre

Le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet d’évaluer les émissions annuelles des principaux gaz à effet de serre d’une entité particulière.

En France, l’article 75 de la loi dite Grenelle II impose à certaines structures de réaliser leur Bilan GES :

-      Les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les DOM TOM).

-      Les établissements publics de plus de 250 personnes.

-      Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Le bilan est mis à disposition du public et s’accompagne d’un plan d’action sur trois ans visant à réduire ces émissions. Il permet de préciser le volume global de réductions d’émissions attendu. Le BEGES doit être réactualisé tous les 3 ans.

La méthode globale vise à prendre en compte l’ensemble des émissions de GES, à savoir directes et indirectes, d’une organisation et de son activité (collectivité ou entreprise) ou d’un territoire, et qu’elles soient émises par ou pour l’organisation/le territoire.

Pour une collectivité, il est possible de réaliser son diagnostic selon 2 types d’échelles :

-      Patrimoine et compétences de la collectivité étudiée. Il s’agit de prendre en compte les émissions qui sont générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences (obligatoires ou facultatives).

-      Territoire : le territoire géographique ou administratif est alors considéré dans son ensemble, généralement découpé par secteur d’activité (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, tourisme, transport de voyageurs et marchandises, etc.).

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