Plan Climat Air Energie Territorial

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Un Plan Climat-Energie Territorial est un projet local de développement durable. Il permet de rendre visible l’action de la collectivité face au changement climatique.

La réalisation d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est devenue obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (art.75). Il s’agit d’un outil stratégique pour contribuer à l’engagement pris au niveau national de diviser par quatre les émissions de GES à horizon 2050.

Son objectif est d’intégrer dans chaque décision de la collectivité l’exigence de réduire les impacts sur le climat et d’inciter tous les acteurs à faire de même.

Il s’organise autour de 2 axes :

-      Atténuer les changements climatiques, c'est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

-      Adapter le territoire aux impacts des changements climatiques constatés ou prévus.

L’ensemble des activités d’un territoire génèrent des impacts sur le climat à travers les émissions de GES. S’engager dans un PCET implique donc de passer au crible chaque secteur et de réfléchir sur la production et la consommation d’énergie, sur les modes de transports, les infrastructures, l’agriculture, l’urbanisme etc.

Le PCET est élaboré avec l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises, citoyens, etc.) incitant ainsi, chacun à réduire son impact sur le climat.

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle I et II, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Les PCET sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Un PCET est un projet territorial de développement durable qui engage le territoire à lutter contre le changement climatique et contribuer à son adaptation. Il fixe des objectifs et définit un programme d’actions pour les atteindre.

Le programme d’actions du Plan Climat lié aux changements climatiques de la CCVE a été soumis à la validation du Comité de Pilotage le 1er juillet 2015, puis a été transmis début septembre au Préfet et au Président de Région pour avis.

Depuis, la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 remplace les PCET par les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Le PCET de la CCVE, n'ayant pas été validé avant cette date, doit donc être retravaillé pour évoluer en PCAET grâce à l'ajout d'un volet "Air".

La Communauté de Communes du Val d'Essonne, dont le travail sur l'élaboration de son PCET était très avancé, poursuit donc ce travail pour le réadapter et pour le valider avant le 31 décembre 2016. Une grande partie du Plan d'Action a déjà été élaborée et présentée et validée lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2015. Il s'agira pour la suite d'ajotuer un volet "Air" à ce Plan d'Actions pour réaliser un PCAET.

Retrouvez le PCET de la CCVE en téléchargement ICI.

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