Conservez vos documents administratifs
Banques et assurances
♦ RELEVES DE COMPTE ET TALONS DE CHEQUIERS : 10 ans
♦ LIVRETS DE CAISSE EPARGNE : à vie
♦ CONTRAT DE PRETS : 10 ans après expiration du contrat
♦ CONTRAT D’ASSURANCE AUTO, HABITATION : 10 ans après résiliation
♦ QUITTANCE ASSURANCE ET AVIS DE RESILIATION : 2 ans après résiliation
♦ FACTURES DE VEHICULE : 30 ans après l’avoir revendue
♦ AVIS D’ECHEANCE ET JUSTIFICATIFS DE PAIEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE : 5 ans
♦ BORDEREAUX DE VERSEMENTS EN LIQUIDE, ORDRE DE VIREMENTS : 10 ans
♦ PRET DE PARTICULIER A PARTICULIER : 30 ans
♦ FACTURES DE TRAVAUX : 30 ans (au moins pour les plus importants)
♦ FACTURES DE COMMERCANTS : 10 ans
♦ DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DE SINISTRES : 30 ans
La vie familiale
♦ CONTRAT DE MARIAGE : à vie, même après un divorce
♦ LIVRET DE FAMILLE : à vie
♦ LIVRET MILITAIRE : à vie
♦ TESTAMENT, DONATIONS ET SUCCESSION : à vie
♦ JUGEMENT DIVERS (adoption, divorce, séparation) : à vie
♦ PENSION ALIMENTAIRE : 5 ans après le dernier versement
♦ TITRES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES : à vie
♦ CERTIFICATS et DOSSIERS MEDICAUX : à vie
♦ FRAIS DE SEJOUR EN HOPITAL : 30 ans
♦ SECURITE SOCIALE et ALLOCATIONS FAMILIALES, versements : 2 ans
♦ UNION LIBRE, PACS : 30 ans
♦ RECONNAISSANCE DE DETTE : 30 ans après le solde de la dette
♦ ACTES DE PROPRIETE ET ACTES NOTARIES : à vie
♦ ACTES DE RECONNAISSANCE D’ENFANTS NATURELS : à vie
♦ CARNET DE SANTE, CARTE DE GROUPE SANGUIN et de VACCINATION : à vie
Le logement
♦ BAIL ET QUITTANCES DE LOYER : 5 ans après le départ des lieux
♦ ETAT DES LIEUX DE LA LOCATION : Jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
♦ FACTURE D’EAU : 4 ans
♦ FACTURE EDF/GDF : 5 ans
♦ FACTURE DE TELEPHONE : 1 an
♦ CERTIFICAT DE RAMONAGE : 1 an
♦ FACTURE DE REPARATION : 10 ans par un commerçant, 30 ans par un artisan
♦ FACTURES DES ENTREPRENEURS et DES CONSTRUCTEURS : 30 ans
♦ FACTURES DE DEMENAGEMENT : 1 an
♦ PERMIS DE CONSTRUIRE : 30 ans
♦ RELEVE DES CHARGES DE COPROPRIETE : 30 ans
♦ TITRE ET REGLEMENT DE (CO)PROPRIETE : à vie
♦ TITRE DE VENTE DES BIENS : à vie
Impôts, taxes et vie professionnelle
♦ RECU DE SOLDE DE TOUT COMPTE, CERTIFICAT DE TRAVAIL, AVIS D’ARRET DE TRAVAIL : jusqu’à la retraite
♦ AVIS D’IMPOTS SUR LE REVENU : 4 ans après la date de recouvrement
♦ AVIS DE PAIEMENT DE RETRAITE : à vie
♦ BULLETIN D’ALLOCATION DE CHOMAGE : à vie
♦ BULLETIN DE SALAIRE : à vie
♦ CERTIFICAT ET CONTRAT DE TRAVAIL : à vie
♦ DIPLOMES SCOLAIRES, UNIVERSITAIRES : à vie
♦ REDEVANCE TELEVISION : 3 ans
♦ RELEVE DES POINTS, TITRE et NOTIFICATION DE RETRAITE : à vie
♦ BORDEREAUX D’AVOIRS FISCAUX : 4 ans
♦ COURRIERS ECHANGES AVEC LE PERCEPTEUR et/ou L’INSPECTEUR DES IMPOTS : 4 ans
♦ TAXE FONCIERE ET HABITATION : 3 ans
♦ JUSTIFICATIFS DE PAIEMENT DE SALAIRE (employés de maison, garde d’enfants à domicile, ....) : 5 ans
Divers
♦ DOUBLE DES LETTRES RECOMMANDEES : 2 ans
♦ RECEPISSES DES ENVOIS EN RECOMMANDE : 2 ans
♦ JUSTIFICATION DE PAIEMENT DE TOUTES INDEMNITES EN REPARATION D’UN DOMMAGE : 30 ans
♦ PREUVE DE GAINS EXTRAORDINAIRES (lotos, ...) : 5 ans
♦ FACTURES D’APPAREIL MENAGERS : minimum 2 ans et jusqu’à la durée de vie du matériel
♦ DEVIS : jusqu’à l’établissement de la facture
♦ DOSSIER SCOLAIRE : jusqu’à la fin des études