La piscine intercommunale

 

FacadePiscineComplexe aquatique intercommunal

RD 191

91540 MENNECY

 

Bâtiment intercommunal dont la réhabilitation est en cours.

Durée estimée des travaux : 24 mois

Ouverture estimée : février 2019

 

Par des délibérations de son Conseil communautaire en date du 27 septembre 2011 et du 16 décembre 2014, la CCVE a décidé de recourir à une convention de Délégation de Service Public, afin de confier à un tiers une mission relative à la conception, la réalisation des travaux et des opérations de réhabilitation du stade nautique intercommunal Maurice Herzog, l’entretien maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que l’exploitation et la gestion du service public de l’ouvrage réhabilité.

Le financement des investissements sera assuré directement par la CCVE, sur son budget propre et les subventions perçues par elle (Conseil Régional : 2 560 000€ HT ; Centre National pour le Développement du Sport : 500 000 € HT ; Conseil Départemental de l'Essonne : 7 500 000€ HT). Le délégataire aura à sa charge, le financement des équipements matériels nécessaires au fonctionnement de l’Ouvrage.

Suite à l’analyse des offres et une réunion de la commission DSP le 1er octobre 2015, formulant son avis concernant les offres, le Président de la CCVE a décidé d’engager des négociations avec trois candidats.

Il a ensuite été demandé aux candidats retenus de remettre une offre le 22 février 2016 et des précisions sur leur offre pour le 17 mai 2016 au plus tard.

La Commission a alors procédé à l’analyse finale des offres, sur la base des critères de sélection communiqués à l’ensemble des candidats : le coût global de l’offre, la qualité technique de l’offre concernant les travaux de réhabilitation, la qualité technique de l'offre concernant l'exploitation de l'ouvrage et la qualité de la répartition des risques.

Au regard de ces critères et suite à l'analyse des offres, l'offre de base de ENGIE / COFELY / RECREA (avec la solution technique « avec forage ») arrive première du classement et obtient la meilleure note (offre de base et toutes options confondues).

Sur le plan financier, les principaux éléments de l’offre du groupement ENGIE / COFELY / RECREA sont les suivants :

- montant des recettes commerciales sur lesquelles s’engage le délégataire en année N :
1 678 163 € HT répartis en recettes commerciales pour 1 491 538 € HT et en recettes scolaires de 186 625 € HT.
- montant des charges d’exploitation sur lesquelles s’engage le délégataire en année N : 2 370 731 € HT.
- montant des dépenses totales d’investissement : 17 636 820 € HT.

La CCVE assurera le financement des dépenses d’investissements nécessaires à la réalisation des opérations et travaux de réhabilitation de l’ouvrage. Les dépenses totales d’investissements incluent notamment les travaux de réhabilitation eux-mêmes, les frais de maîtrise d'œuvre et d’études, les travaux d’aménagement du sol, y compris les raccordements de voirie et réseaux divers.

- montant de la contribution financière forfaitaire d’exploitation à verser par la CCVE : 692 000 € HT.

Cette contribution sera versée en contrepartie des contraintes particulières de fonctionnement résultant des missions de service public assumées par le Délégataire : amplitudes horaires, contrôles de la Collectivité notamment en matière d’hygiène et de sécurité, importance de l’équipement et de sa maintenance, présence de personnel spécialisé et autres contraintes d’exploitation résultant du cahier des charges, utilisation de la Piscine communautaire par les scolaires de la CCVE, par les clubs et associations sportives du territoire, accessibilité à tous les publics…

Cette subvention sera versée en fonction des niveaux prévisionnels de recettes et de charges prévues par le délégataire.

La durée du contrat se compose d’une période de travaux de 26 mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat et d’une période d’exploitation de l’ouvrage et du service public de 12 ans à compter de la date d’ouverture au public de l’ouvrage.

La signature suivie de la notification du contrat de DSP est intervenue le 11 juillet 2016.

Le Conseil communautaire a donc approuvé le choix de retenir comme attributaire du contrat de délégation de service public le groupement composé des sociétés « COFELY Services » et « RECREA » au titre de leur offre de base (12 ans sans fosse) et a autorisé le Président de la CCVE à signer le contrat de DSP avec ce même groupement.

 

Retrouvez en détails et en images les avancées de la réhabilitation du complexe aquatique intercommunal dans le Entre Nous n°14, le journal Val d'Essonne Infos n° 33 de mars 2015, n°36 de mai 2016 et n°37 de septembre 2016

Informations supplémentaires